Fédération Nationale des Institutions de Santé d'Action Sociale d'Inspiration Chrétienne

Congrégations et associations face aux restructurations

Problèmes juridiques et pratiques (session des 28 & 29 janvier 2016)

La FNISASIC a organisé les 28 & 29 janvier 2016 deux journées consacrées au devenir des établissements sanitaires et médico-sociaux d’inspiration chrétienne, qu’ils soient gérés par des congrégations, des associations ou des fondations.

Il s’agissait de réfléchir au devenir de ces établissements face à la double pression des pouvoirs publics, très demandeurs de restructuration de ce secteur, et de l’évolution des congrégations qui s’interrogent sur le devenir de leurs établissements face à l’évolution de leurs missions ou à leurs difficultés pour continuer d’assumer la gestion de leurs établissements. 

Le programme et les interventions de ces deux journées sont en ligne.

Présentation des journées

Antoine Perrin et Sœur Denise Baumann ont ouvert la session le 28 janvier matin en développant ces enjeux.

La congrégation des Filles de la Charité avait anticipé ces difficultés il y a vingt et un ans en confiant la gestion de leurs établissements pour personnes âgées à l’Association Monsieur Vincent. C’est cette expérience dont a témoigné Sœur Térésa Sanno, en expliquant le cadre juridique du transfert des établissements à l’association et le bilan que la congrégation en tire aujourd’hui.

Une congrégation lorraine avait confié à des associations la gestion de six EHPAD. Pour assurer la pérennité de son œuvre et sécuriser l'avenir, elle a invité les associations à confier les établissements à la Fondation Saint Charles, créée en 2014. Jean René Berthelemy, son directeur, en a présenté le processus de création dans le double respect notamment du droit canonique et du droit civil français.

Maryse Lépée, présidente de l’URIOPSS Ile de France, a présenté la méthode expérimentée par ses équipes pour faciliter le rapprochement entre associations.

La journée de vendredi a commencé par une intervention de Jean Paul Finot, président de Chemin d’Espérance, et Chantal Boudy, directrice générale ; ils ont expliqué comment deux associations issues de congrégations ont fusionné dans Chemin d’Espérance et ses projets d’alliance avec d’autres associations.

Thérèse Lebrun, Président-Recteur délégué Santé Social de l'Université Catholique de Lille, a présenté la constitution et le sens donné au regroupement d’établissements sanitaires et médico-sociaux au sein de l’Université.

Enfin, le Père Marsaud, canoniste, et M° Emmanuel Tawil, spécialiste du droit civil et du droit canonique, ont conclu la matinée en rappelant la notion de bien religieux et ses conséquences sur le devenir des biens des établissements congrégationnistes, ainsi que les solutions juridiques les plus compatibles avec les exigences en résultant (association, fondation, fonds de dotation).

Ces sujets ont été repris l’après midi de façon plus détaillée entre les seuls représentants des congrégations.

Programme

Les restructurations dans le secteur social et médico-social : problématiques, enjeux et méthodes

Antoine PERRIN (administrateur FNISASIC, délégué régional Ile de France de la FEHAP)

L’évolution des congrégations et les conséquences sur leurs établissements

Sœur Denise Baumann (Sœur de la Charité de Strasbourg, administratrice à la Fondation Vincent de Paul)

Une expérience réussie de passage de relai entre congrégations et associations : la fondation Saint Charles à Nancy

Jean René Berthélémy - Fondation Saint Charles à Nancy

Une deuxième expérience réussie de passage de relai entre congrégations et associations : le montage juridique entre la Compagnie des Filles de la Charité et l’association Monsieur Vincent

Sœur Térésa Sanno - Compagnie des Filles de la Charité

Quelle méthodologie pour rapprocher des associations ?

Maryse Lépée, présidente de URIOPSS Ile de France

Congrégations et associations, regroupements d’associations, l’exemple de Chemins d’Espérance

Jean Paul Finot, président de Chemins d'Espérance, et Chantal Boudy, directrice générale

Les établissements sanitaires et médicosociaux au sein de l'Université Catholique de Lille : quelles structurations ?

Thérèse Lebrun, Président-Recteur délégué Santé Social de l'Université Catholique de Lille

Face aux enjeux des restructurations, quelles solutions pour la pérennité de la mission des congrégations et de leurs institutions sanitaires et médico-sociales

M° Tawil, avocat (droit civil et droit canonique)
Père Jean Paul Marsaud (canoniste)