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LES CENTRES DE SANTE

L'avenant n° 1 à l'accord national du 8 juillet 2015 des centres de santé

La FNISASIC a signé le 23 mai 2017 l’avenant n°1 à l’accord national des centres de santé du 8 juillet 2015.

C'est le résultat du partenariat constructif établi entre la CNAMTS et les centres de santé (CDS).

Cet avenant fait suite aux négociations et à la signature de l’accord interprofessionnel (ACI) le 20 avril 2017 par les organisations représentatives, dont la FNISASIC. Il en transpose, dans un premier temps, les dispositions visant à soutenir l’implication des centres de santé médicaux ou polyvalents

L'ACI permet d’intégrer des évolutions nécessaires du règlement arbitral adopté en février 2015, préalable à l’accord national des centres de santé.

1° Le texte précise l’accessibilité et l’organisation des CDS en cohérence avec les exigences du plan régional de santé notamment dans le cadre de l’accès aux soins et de la prévention sur un territoire.

2° Le texte énonce la volonté des parties de faire évoluer les rémunérations des CDS en transposant notamment les mesures valorisant le rôle du suivi au long cours des patients, comme dans le forfait patientèle, ou la nouvelle rémunération sur objectif de santé publique, ou les dispositifs démographiques encourageants l’exercice médical en zones sous-dotées.

3° Afin de favoriser l’amélioration de nos prises en charge, le texte fixe également les conditions d’utilisation d’un système d’information répondant aux normes ASIP II et le caractère incontournable  du dossier médical informatisé. Le texte insiste également sur les protocoles pluri-professionnels dans le cadre de la coordination des soins ambulatoires.

4° Le texte prévoit un « contrat d’aide à l’installation » pour les créations dans les zones sous dotées ou dans celles dont l’accès aux soins est difficile. Une aide est également prévue pour les CDS déjà installés dans ces zones.

Des aides financières assez conséquentes sont prévues pour ces différents cas, dont ceux des professionnels œuvrant dans des centres de santé et qui acceptent d’aller aider les centres de santé situés dans ces zones difficiles.

fichier jointFichier joint : avenant_1.pdf

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