Fédération Nationale des Institutions de Santé d'Action Sociale d'Inspiration Chrétienne

Session des 27 et 28 janvier 2022

La session 2022 de la FNISASIC se tiendra en présentiel les jeudi 27 et vendredi 28 janvier prochains, sauf contre-indication sanitaire.

Deux thèmes seront traités :

  • face à la demande de suicide assisté, comment "le droit de mourir dans la dignité" peut-il être assuré dans nos établissements ?
  • comment aider les fondations, associations et congrégations à maintenir leurs établissements dans l’inspiration chrétienne ?

1. La journée du 27 janvier sera donc consacrée au "droit de mourir dans la dignité".

En effet, deux propositions de loi ont été déposées au printemps, l'une à l'Assemblée nationale, l'autre au Sénat, autorisant le suicide assisté et prescrivant le développement des soins palliatifs. La première n'a pas abouti en raison d'une obstruction parlementaire, la seconde a été rejetée par le Sénat. 

Ce débat reviendra nécessairement au Parlement à plus ou moins court terme. Le conseil d'administration a souhaité que la FNISASIC soit alors en capacité d'exprimer sa position, de façon publique éventuellement.

De façon concise, les établissements seront confrontés à deux questions notamment : des résidents ayant choisi le suicide assisté pourront-ils obtenir que celui-ci soit opéré dans l’établissement ? comment pouvons-nous assurer aux résidents un accompagnement jusqu'au terme de leur vie qui leur permette de “mourir dans la dignité” ?

La journée sera introduite par le professeur Truchet, qui fera le point des évolutions des jurisprudences de la Cour européenne des droits de l’homme et des juridictions françaises et celle de l’évolution du comité national d’éthique sur le suicide assisté. Elles traduisent bien en effet celles de notre société et c’est à ce titre qu’elles méritent d’être exposées.

La seconde intervention de la matinée portera sur les fondements éthiques du refus de l’euthanasie et du suicide assisté et de l’accompagnement des personnes jusqu’à la fin “naturelle” de leur vie.

L’après-midi sera consacré à un débat approfondi sur les positions à prendre par la FNISASIC et sur les conditions par lesquelles il est possible d’accompagner les personnes jusqu’à la fin de leur vie en établissement.

2. La journée du 28 janvier sera consacrée à l’avenir des établissements d’inspiration chrétienne. 

Le tissu des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux est très largement d'origine chrétienne. Des associations, en raison notamment de leur taille, ont des difficultés à assurer la pérennité de leurs établissements ; des congrégations s’interrogent sur une cession éventuelle de leurs établissements soit à des fondations ou associations d’inspiration chrétienne soit à des organismes de droit privé ou public n’ayant pas les mêmes valeurs. Ces questions ont fait l'objet de la session de janvier 2016 (voir les comptes rendus sur le site). 

A la demande de Monsieur Jean-Marc Sauvé, président des Apprentis d'Auteuil, Monsieur Eric Dujoncquoy a rédigé un rapport intitulé : « Établissements sanitaires, sociaux et éducatifs d’inspiration chrétienne, “une espèce en voie de disparition ?” l’urgence d’une mobilisation ». Il sera présenté le 28 janvier, en introduction aux débats de la journée.

Sur la base du rapport, le conseil d’administration, en liaison avec l’URCEC, envisage dans l’immédiat quatre orientations :

  • mettre en place une offre de service pour accompagner les associations et congrégations dans leurs évolutions structurelles ;
  • encourager les partenariats entre institutions, sur la base d’expériences en cours ;
  • développer une offre de formation ;
  • mettre en valeur et accompagner l’innovation.

Les débats qui suivront porteront sur ces thèmes.