La Fédération regroupe des congrégations, des institutions de santé et d’action sociale issues des congrégations ou toute autre institution d’inspiration chrétienne afin de :
a/ Maintenir et promouvoir, dans notre société, la visibilité et l'identité de ces institutions sur les bases de l'Acte fondateur ci-annexé ;
b/ Assurer la représentation de ses membres aux planx régional, national et européen ; faire connaître auprès de l'opinion publique leur esprit , leurs objectifs et leurs activités ;
c/ Aider les congrégations, les institutions et leurs établissements à :
d/ Susciter chez les adhérents des modes d'organisation et de fonctionnement qui témoignent de l'identité de ces institutions et permettent leur adhésion.
e/ Promouvoir et développer une réelle coopération entre tous les acteurs (congrégations, associations, directions d'établissements) ; favoriser le dialogue en vue d'un éclairage mutuel, d'un enrichissement de la réflexion, dans le respect des responsabilités, fonctions et compétences.
Pour ce faire , la Fédération se donne notamment les moyens suivants :
La Fédération comprend :
3.1 Des membres de droit :
3.2 Des membres adhérents
Qui entendent pérenniser les valeurs de l'Acte fondateur précité.
3.2.1 des congrégations ou groupements de congrégations qui ont fondé et/ou sont engagées dans la gestion et/ou la propriété d'un ou plusieurs établissements à vocation sanitaire, sociale et médico-sociale. Elles/ils désignent leur délégué(e).
3.2.2 des institutions ou groupements d'institutions disposant de la capacité juridique : (fédérations locales, unions, réseaux ) gestionnaires et/ou propriétaires d'un ou plusieurs établissements et services à vocation sanitaire, sociale ou médico-social. Elles/ils désignent leur délégué(e).
3.2.3 des personnes physiques qualifiées, sur présentation des membres de droit au moment de la création, et par la suite, sur présentation du Conseil d'Administration.
3.3 Adhésion
3.3.1 Les congrégations, les institutions ou leurs groupements et les personnes physiques qui souhaitent adhérer en font la demande au Président du Conseil d'Administration de la Fédération.
3.3.2 Perte de la qualité de membre :
Le Conseil d’administration pourra également se réunir par voie de conférence téléphonique.
En cas d’urgence, les membres du conseil d’administration peuvent être consultés et saisis d’une question par le président, par télécopie ou par courrier électronique.
La convocation est adressée par courrier électronique ou courrier postal au moins 15 jours avant (3 jours en cas d'urgence) et comporte l'ordre du jour.
6.2 Les membres du Conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées, sauf celle qui pourrait leur être octroyée dans le respect des textes législatifs et réglementaires appliqués aux associations à but non lucratif, après décision du Conseil d'administration. Des remboursements de frais sont possibles sur décision du Bureau et après production de justificatifs par les intéressés.
6.3 Les délibérations ne sont valables que si la moitié au moins des membres du Conseil sont présents ou représentés. Chaque administrateur ne peut disposer que d'un pouvoir.
6.4 Les votes ont lieu à bulletin secret si l'un des membres du Conseil en fait la demande ou si l'objet du vote le requiert. Il en est de même si le scrutin met en cause une personne physique ou morale.
6.5 Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés lors d'un premier tour de scrutin. Au second tour, la majorité relative suffit.
En cas de conférence téléphonique ou de consultation par mail, les décisions sont prises à la majorité des membres du conseil.
6.6 Les décisions touchant la mise en œuvre de l'acte fondateur ne prennent leurs effets que si l'un des membres de droit ne déclare pas y faire opposition dans les quinze jours qui suivent le scrutin. S'il fait opposition, il doit le notifier au Président.
6.7 En cas de conflit résultant de cette opposition, un nouveau débat est organisé conformément aux règles précédentes, quinze jours au moins et un mois au plus après la déclaration d'opposition, afin de trouver une solution acceptable par les divers points de vue en présence. Pour la recherche de cette solution, il peut être fait appel à un médiateur.
6.8 Si cette procédure ne permet pas de mettre un terme au désaccord, celui-ci est porté devant une Assemblée générale convoquée à cet effet dans les meilleurs délais.
6.9 Le Bureau du Conseil peut décider d'inviter à une des réunions du Conseil, avec simple voix consultative, toute personne dont il estime la compétence utile à ses délibérations.
Le Conseil peut aussi confier l'étude d'une question déterminée à une commission technique qu'il compose librement en invitant à y siéger soit des personnes choisies en son sein, soit des membres de la Fédération, soit personnes étrangères à cette dernière. Cette commission est invitée avec voix consultative aux réunions du Conseil où cette question sera examinée. Cependant, les membres du Conseil qui en feraient partie conservent leur droit de vote.